« Nous sommes à une période charnière dans le débat sur les services publics, et notamment sur les services publics de l’eau. Les entreprises militent pour l’abandon de ce qu’elles qualifient de « principes archaïques » face à une société civile qui, elle, s’inquiète du « pouvoir de contrôle qu’elle peut conserver » sur des sociétés privées chargées d’un service public". 1

Le forum " Peut-on confier la gestion du secteur de l'eau aux entreprises privées?" s’est tenu le 5 mars 2010.

L'objectif de ce forum était de faire le point sur les partenariats publics-privés dans le domaine de l’eau. Les travaux se sont déroulés sans manichéisme mais avec la volonté de mieux comprendre quelles sont les contraintes économiques et légales qui amènent les pouvoirs publics à déléguer ses services d’eau au secteur privé. Les avantages et les dangers d’une telle délégation ont eux aussi été investigués.

Des débats il ressort que la collaboration avec le secteur privé est inévitable mais que de multiples formes de partenariat existent, impliquant des mécanismes de contrôle et d’accompagnement différents.

Ainsi, le secteur de l’eau en Belgique, quasi exclusivement public, fait régulièrement appel à la sous-traitance privée pour la réalisation travaux. Il s’agit dans ce cas d’une collaboration ponctuelle et technique où la question de la délégation des missions de services publics ne se pose pas.

Quand l’on parle de Partenariat Public Privé (PPP) par contre, la logique est différente. Le terme PPP se réfère en général à des formes de coopération entre les autorités publiques et le monde des entreprises qui visent à assurer le financement, la construction, la rénovation, la gestion ou l’entretien d’une infrastructure ou la fourniture d'un service.  Dans ce cadre, une collaboration de long terme se met en place entre les pouvoirs publics et une entreprise privée en vue d’une répartition des risques, une délégation des missions,  un report des charges financières, etc…

Lors du forum, il a été mis en lumière que des conditions fortes doivent être rencontrées afin qu’une telle collaboration s’avère vertueuse. Ainsi, une transparence maximale des procédures d’octroi et de suivi du marché, une forte capacité de contrôle technique et juridique de la part des autorités publiques, une concurrence suffisante sur le marché concerné sont autant d’éléments devant être réunis afin de garantir le succès d’un PPP.

Il va de soi que ces conditions cumulatives sont difficiles à rencontrer, ce qui rend souvent improbable voir risqué le recours à un tel montage. 

La question qu’il convient alors de se poser est de savoir si ce risque peut être pris dans un domaine aussi sensible que l’eau.

Mon intuition est devenue conviction après nos discussions à ce propos. Le secteur environnemental, et à fortiori le secteur de l’eau, sont trop sensibles pour prendre un  tel risque. La collaboration avec le secteur privé doit alors se limiter à la sous-traitance ou à la consultance afin que l’apport technique et technologique du privé soit exploité sans déposséder les pouvoirs publics de l’exercice de leurs missions d'intérêt général.

Nous sommes bientôt de retour à Bruxelles. Comme après chaque voyage, je fais le bilan.

Certes, le trajet était long, environ 30 heures au total, mais se fut l’occasion de fraterniser. Avec les camarades écologistes tout d’abord. Avec les militants d’une justice sociale et environnementale surtout : syndicats, ONG, gauche et extrême gauche,…

Ce fut aussi l’occasion de participer à la plus grande manifestation de tout les temps au Danemark. 100.000 personnes rassemblées dans un seul objectif : faire prendre conscience de notre préoccupation citoyenne par rapport au réchauffement climatique et de l’urgence d’y apporter des réponses concrètes.  

Que retenir de cette expérience ? Je dirais que le train « Climat et justice sociale » résume à lui seul ma conviction politique : on ne peut concevoir l’écologie sans aborder les questions sociales. Les conséquences du réchauffement climatique toucheront d’abord les populations les plus pauvres. Le coût de l’énergie deviendra bientôt exorbitant et frappera de plein fouet les plus précarisés qui n’auront pas les moyens de s’adapter.

Les slogans lus, les cris entendus, les images vues appellent à l’action. Une action concertée, négociée, durable qui ne peut se limiter à des discours et des engagements de façade. Une action qui ne peut se contenter de dénoncer et de condamner. Une action qui doit s’inscrire dans des actes concrets que nous défendons : réductions des émissions de CO², financement d’un développement propre dans les pays moins industrialisés, protection des forêts, de l’eau, de la biodiversité, des ressources naturelles.

Plus que jamais, je pense que l’écologie politique répond à ces préoccupations. Avec pragmatisme et conviction, nous devons œuvrer à changer ce système qui exploite sans penser aux détresses  actuelles, aux besoins des générations futures, à l’avenir de notre Planète.

Oui, nos actions peuvent paraître modestes aux yeux de certains. Faites parfois de compromis et d’arbitrages, elles visent à trouver les moyens de changer les choses de l’intérieur, à convaincre les partis traditionnels de l’absolue nécessité de changer de paradigme : le profit et sa redistribution ne peuvent suffire au bonheur des générations actuelles et à venir.

Copenhague m’a donné de l’espoir, Copenhague m’a donné de l’énergie. En sera-t-il ainsi pour toutes et tous à l’heure des décisions, la semaine prochaine ?

14  décembre 2009

1h06