L’accord insti tutionnel récemment conclu prévoit la régionalisation des déchetteries communales. Cette déci sion est une opportunité majeure en vue d’atteindre les objectifs régionaux en matière de recyclage et de réutilisation (une réduction de 50% de déchets incinérés à l’horizon 2018).

Pour rendre cela possible, une politique intégrée, performante et ambitieuse doit être rapidement mise en œuvre dans les déchetteries ainsi multipliées, au plus grand bénéfice de l’environnement et de l’emploi. On en est pourtant loin….

Fraudeurs, dormez tranquilles 

A ce jour, les autorités publiques sont dans l’incapacité de vérifier d’une part la domiciliation bruxelloise des personnes se rendant aux déchetteries régionales et, d’autre part, d’encoder les quantités d’encombrant apportés par chaque particulier.

L’expérience montre en effet que les agents contrôlent le lieu d’émission des cartes d’identités, ce qui n’est donc pas une garantie de résidence à Bruxelles. Par ailleurs, en l’absence d’un encodage précis des apports, il est possible, chaque jour, d’amener gratuitement 2m³ de déchets encombrants à chacune des déchetteries, soit 4m³ par jour. Annuellement, ceci représenterait approximativement un volume possible de 1.000 m³ par an par personne  à charge des pouvoirs publics ! Une telle quantité est peu réaliste quand on parle des particuliiers, elle devient par contre attractive lorsque l'on parle des vide-greniers professionnels....

Un système d’encodage informatisé tel qu’il en existe en Wallonie et en Flandre permettrait de fixer un plafond annuel et non plus quotidien pour les flux dont il convient de limiter les apports. Un tel système serait plus souple pour les habitants de la Région et  permettrait plus efficacement de limiter les déchets non « ménagers » apportés par  des professionnels.

Une tarification injuste ! 

Au-delà de 2m³ d’encombrants apportés par jour par un particulier, un montant forfaitaire de 100 EUR lui est facturé. Etonnamment, ce montant n’est donc pas progressif c-à-d qu’il n’est pas fonction du volume apporté et un particulier qui souhaiterait se débarrasser par exemple de 2,5m³ d’encombrants devra :

-          soit payer les 100 Eur,  donc un montant largement supérieur à celui facturé par un opérateur privé de déchets (se basant lui sur le poids des déchets apportés et non le volume)

-          soit se rendre à l’autre déchetterie régionale avec la quantité excédentaire aux 2 m³ journalier autorisé, car aucun système d’encodage centralisé n’existe entre les deux déchetteries ;

-          soit revenir le lendemain à la même déchetterie avec ladite quantité excédentaire.

Par ailleurs, le caractère élevé de ce montant (100€) étonne car un enlèvement à domicile car Bruxelles-Propreté facture 19€ par m³ au-delà des 2 premiers m³ gratuits… Celui qui fait l’effort de se déplacer à la déchetterie doit donc payer plus cher que celui que demande à Bruxelles-Propreté de venir faire un enlèvement à domicile. Cela n’incite guère les habitants à venir à la déchetterie, alors que cela représente un coût moindre pour Bruxelles-Propreté !

Il est temps de mettre fin à ces inepties qui sont autant de frein au recyclage et à la répartition juste des coûts que celui-ci implique. Il est important que les déchetteries soient des endroits accessibles pour tous, à des coûts proportionnels et non forfaitaires. Pour ce faire, Ecolo plaide pour :

- la mise en place rapide d’un système informatisé et centralisé d’encodage des quantités d’encombrants apportés  par les particuliers 

- la révision de la gille tarifaire afin d’y introduire une progressivité des prix.

En Région de Bruxelles-Capitale, le cycle de l'eau est géré de façon globale et intégrée par le secteur public. Pour Ecolo, cet acquit important peut être encore mieux exploité, au profit des bruxellois.

Vivaqua, intercommunale tri-régionale en charge de la gestion opérationnelle de la distribution de l’eau et de l’assainissement communal (égouts) à Bruxelles, fait largement appel à la sous-traitance privée pour réaliser ses travaux.

Ainsi, dans le cadre d’une récente question écrite, le député Arnaud Pinxteren a appris qu’en 2009, sur 23 millions d’euros d’investissements, Vivaqua a sous-traité pour plus de 20 millions d’euros.

Cette sous-traitance se base sur des contrats-cadre d’une durée de 5 ans qui coûtent chers non seulement parce que les partenaires privés cherchent (logiquement) à dégager un bénéfice mais surtout parce que ces contrats peuvent être dénoncés annuellement par Vivaqua, entrainant une incertitude (coûteuse et facturée) quand à la durée réelle du contrat pour le sous-traitant.  

Alors que l’on sait que 1,5 milliards d’euros seront investis dans les égouts bruxellois durant les 20 prochaines années, une formidable opportunité pour l’activité économique et l’emploi bruxellois se dégage pour autant que des entreprises bruxelloises et des travailleurs bruxellois soient capables de répondre à cette gigantesque commande publique.

Pour Ecolo, la Région doit dès lors se doter d’une capacité publique bruxelloise en matière de travaux publics dans le secteur de l’eau. Ceci peut se faire soit par la création d’une entreprise publique soit par le développement d’une telle filière au sein d’un opérateur bruxellois soit encore sous la forme d’un Groupement d’intérêt économique c'est-à-dire d’une plateforme de mise en commun de matériel et de ressources humaines entre différentes entités publiques bruxelloises.

En parallèle, il est évidemment essentiel de développer des filières de formations dans les métiers de l’eau. Nous proposons donc également la création d’un Centre de référence aux métiers de l’eau. 

Pour Ecolo, cette proposition présente de multiples avantages notamment en  contribuant à (re)localiser l’économie en dotant les autorités régionales de leviers efficaces en vue de développer l’emploi et le savoir-faire régional dans le secteur sensible de l’eau tout en maîtrisant les coûts des investissements. L’affaire Aquiris a suffisamment démontré les risques et les limites de la délégation de missions de services publics au secteur privé. Elle a surtout démontré l’intérêt, voire la nécessité, de maintenir un savoir-faire et une maîtrise opérationnelle des grands investissements publics certainement dans un secteur aussi sensible que l’eau.

Enfin, un tel dispositif permettrait également la recherche d’alternatives techniques/technologiques limitant la dépendance régionale aux ressources naturelles externes et aux connaissances techniques privatisées notamment en matière d’assainissement des eaux usées (égouts) et de travaux d’infrastructures de voiries.

Créer des emplois bruxellois durables mais aussi une vraie expertise régionale dans un domaine aussi crucial que la gestion de l’eau est indiscutablement une opportunité. Saisissons-là !

"Dans la partie occidentale de la Région européenne de l’OMS, le bruit causé par la circulation concourt chaque année à la perte de plus de 1 million d’années de vie en bonne santé suite à la morbidité, à des invalidités ou à une mortalité prématurée.

C’est la principale conclusion du premier rapport évaluant la charge de morbidité due au bruit ambiant en Europe et publié aujourd’hui par l’OMS/Europe. Les nuisances sonores sont à l’origine non seulement de désagréments et perturbations du sommeil, mais aussi de crises cardiaques, de troubles de l’apprentissage et d’acouphènes." (plus d'info en cliquant ici )  

Des études avaient déjà démontré que le bruit était la première nuisance citée par les Bruxellois, nuisance qui justifiait notammenent l'exode urbain que notre région connaissait. Nous avons aujourd'hui la confirmation que cette nuisance porte également significativement atteinte à notre santé.

Face à ces constats, la Région de Bruxelles-Capitale s'est dotée d'un Plan Bruit (2008-2013) J'interpellerai très prochainement le Gouvernement bruxellois pour connaitre le degré de mise en oeuvre des mesures prévues dans ce plan et si de nouvelles dispositions sont envisagées.

A suivre donc...